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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Généralités

  1. Les conditions générales de vente suivantes sont exclusivement valables sur tous les marchés où Beweng S.A. agit en tant que vendeur, sauf accord express et écrit contraire. Par conséquent, le client, ci-après dénommé l’acheteur, accepte expressément les présentes conditions en concluant un contrat avec Beweng S.A. et renonce à invoquer ses propres conditions ou toutes autres conditions, qu’elles soient générales ou particulières, imprimées ou non, si elles n’ont pas été approuvées par écrit par le vendeur.

 

Prix

  1. Les prix et conditions dans les offres sont sans engagement pour le vendeur. Une commande n’est contraignante pour le vendeur que lorsqu’elle a été confirmée par écrit par lui. L’envoi de la marchandise ou de la facture peut remplacer l’acceptation écrite par le vendeur.
  2. Sauf accord contraire, les prix sont entendus départ usine. En fonction du montant de la commande et des conditions de transport, une participation aux frais de transport peut être facturée.
  3. Les prix sont toujours entendus hors TVA, sauf accord contraire.
  4. Les prix de vente indiqués dans les listes de prix du vendeur sont basés sur les prix d’achat connus le jour de l’offre. Toute modification de prix effectuée par les fournisseurs du vendeur, ainsi que toute modification du taux de change des devises étrangères, entraîne automatiquement un ajustement du prix de vente indiqué dans l’offre, l’ajustement ayant la même ampleur.
  5. Les prix ne comprennent pas la valeur des palettes et emballages et autres frais accessoires : ceux-ci seront éventuellement facturés séparément. Les conditions de reprise des palettes et emballages sont spécialement convenues entre les deux parties. Les frais de déchargement avec une grue sont facturés sur la base du tarif horaire ou unitaire communiqué à l’acheteur. Le déchargement d’objets lourds tels que des coffres-forts sur une dalle de béton n’est effectué que sous la responsabilité expresse de l’acheteur, qui doit s’informer de sa stabilité.

 

Livraisons

  1. La livraison est effectuée à pied depuis un camion, à condition que la route soit praticable. Le déchargement ou les coûts qui en résultent sont à la charge de l’acheteur, qui doit également supporter les coûts résultant de la mauvaise condition des routes ou de l’impossibilité de décharger la livraison.
  2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et commencent à la date de réception complète du paiement anticipé. Le non-respect de ces délais n’autorise donc pas l’acheteur à exercer un recours ou à intenter une action en résolution.
  3. En son absence, l’acheteur déclare qu’il autorise toute personne présente sur le lieu de livraison à recevoir la marchandise en toute légalité, et renonce à toute plainte ou revendication en raison de la non-réception personnelle de la marchandise.
  4. L’acheteur est tenu de prendre la marchandise achetée ou d’accepter la livraison dans les deux semaines suivant sa disponibilité en stock. Passé ce délai, des frais de stockage peuvent être facturés.

 

Paiements

  1. Les factures sont payables au comptant sans escompte, sauf si le vendeur accorde une autre échéance. Les frais de paiement sont à la charge de l’acheteur.
  2. Le vendeur se réserve le droit discrétionnaire d’accepter ou de refuser l’ouverture d’un compte client pour les personnes physiques ou morales qui en font la demande. Le vendeur se réserve expressément le droit de fermer ou de suspendre l’utilisation du compte client ainsi que les commandes futures et en cours, en particulier en cas de non-paiement à temps des factures. Dans ce cas, toutes les autres factures, même si elles ne sont pas encore dues, deviennent immédiatement exigibles. Pendant l’exécution des formalités d’ouverture du compte acheteur, tous les achats doivent être payés en espèces.
  3. Toute facture non réglée à la date d’échéance convenue entraîne de plein droit, à compter de la date d’échéance du 2e rappel, des intérêts de retard de 2 % (consommateurs) et 8 % (entreprises, autorités publiques, État) sur le montant principal, y compris les taxes, frais, droits et autres charges.

 

Réserve de propriété

  1. Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur.
  2. De plus, le vendeur se réserve le droit de faire réécrire l’acte qui constate la vente afin de pouvoir bénéficier du privilège du vendeur prévu par la loi.

 

Frais de rappel et frais de recouvrement

  1. Tous les montants de factures dus qui ne sont pas payés dans les huit jours suivant l’envoi du deuxième rappel sont majorés de frais de rappel d’un minimum de 20 € (consommateurs) et 40 € (entreprises, autorités publiques, État). Si les montants de factures dus, les frais de rappel et les intérêts de retard ne sont pas payés dans les huit jours suivant l’envoi du troisième rappel, des frais de recouvrement sont également dus en raison de l’intervention d’un avocat ou d’une entreprise de recouvrement.

 

Retour et échange

  1. Les retours ou échanges doivent être expressément acceptés par le vendeur. En cas d’accord, l’acheteur doit impérativement présenter la facture ou le ticket de caisse et le bon de livraison concernant la marchandise retournée ou échangée. Passé un délai de 30 jours après la livraison, aucun échange ne peut être effectué. Seules les marchandises qui sont en stock et qui sont dans leur emballage d’origine peuvent éventuellement être échangées. En cas de retour, l’acheteur doit demander par écrit s’il souhaite que le vendeur vienne chercher la marchandise retournée. Dans ce dernier cas, 20 % du prix de la marchandise lui seront retenus pour les frais de transport et autres frais. Si l’acheteur effectue lui-même le retour, seuls 10 % du prix de la marchandise lui seront retenus comme frais. En cas de retour, l’acheteur reçoit un bon d’achat ou un avoir valable trois mois.

 

Responsabilité et réclamations

  1. La responsabilité du vendeur pour l’inexécution de ses obligations contractuelles ne peut être engagée qu’en cas de faute grave du vendeur. En principe, le vendeur n’assume aucune responsabilité pour les produits vendus. Toutefois, une responsabilité du vendeur constatée par un tribunal ne peut donner lieu à une indemnisation de plus de 12 500 €.
  2. Toute réclamation doit en principe être faite à la réception de la marchandise ou impérativement être soumise par écrit dans les 8 jours suivant la livraison. Toutefois, une réclamation ne peut être acceptée qu’avant le traitement de la marchandise.
  3. Les marchandises sont considérées comme reçues et approuvées avant le départ ou comme telles par la demande de livraison. De légères différences entre les marchandises livrées et les échantillons présentés lors de la commande ne donnent pas droit à des réclamations, pour autant que l’utilisation correcte ne soit pas affectée. Si le vendeur est matériellement incapable d’exécuter la commande dans les délais fixés, il se réserve le droit de remplacer les marchandises initialement prévues par des marchandises de qualité équivalente.
  4. Beweng S.A. accorde une garantie de deux ans sur tous les produits livrés et les montages effectués par elle-même. Toute réclamation doit être soumise immédiatement après l’apparition des défauts par lettre recommandée.

 

Clause de compétence

  1. Ce contrat est soumis au droit luxembourgeois. Seuls les tribunaux luxembourgeois sont compétents.

 

Divers

  1. La commande est conclue aux conditions mentionnées ci-dessus, dont l’acheteur confirme avoir pris connaissance. L’acceptation de la livraison vaut acceptation des conditions générales de vente. Au cas où une ou plusieurs des dispositions précédentes seraient considérées comme nulles, il est convenu entre les parties que toutes les autres continuent à s’appliquer.